Qui sommes nous ?

Qui sommes-nous ?

Le Comité Régional de Cyclotourisme du Centre-Val de Loire (COREG Ctr-VdL) est une association loi 1901 ayant pour but de promouvoir la pratique du Cyclotourisme (Route, VTT, VTC, gravel…) dans la région du Centre-Val de Loire. Son siège social est fixé au 66 rue du Val Saint-Aignan, 28200 CHATEAUDUN.

Ce comité regroupe les comités départementaux suivants : le Cher (18), l’Eure-et-Loir (28), l’Indre (36), l’Indre-et-Loire (37), le Loir-et-Cher (41) et le Loiret (45).

Les clubs fonctionnant sous la forme d’associations de type 1901 se répartissent dans les six départements de la région. Leurs responsables sont à la disposition de tous pour la pratique du cyclotourisme sous toutes ses formes : route, VTT, VTC, gravel, vélo école, école de cyclotourisme, formation… Les compétences dans ses clubs sont très diverses et peuvent répondre à la plupart des demandes. Il est possible de trouver de l’aide pour construire les itinéraires les plus adaptés à la pratique de chacun ainsi que les compétences techniques pour faciliter l’utilisation du vélo sous quelque forme que ce soit. L’accueil y est toujours convivial. Tous les types de vélo sont acceptés. Les cyclistes avec des vélos à assistance électrique (VAE) sont également acceptés s’ils respectent toutes les règlementations en vigueur.

De nombreuses missions découlent de ces buts. Les principales sont :

  • favoriser toute action utile à la promotion et au développement de la pratique du vélo sous toutes ses formes (sur route et sur tous autres terrains) et avec tous types de vélos (VR, VTT, VTC,VAE ) comme instrument de loisir, moyen de déplacement, de maintien en bonne santé ou pour son rétablissement, usage pratique et utilitaire….),
  • participer à la coordination de l’activité des associations et sections d’associations de cyclotourisme affiliées à la Fédération,
  • aider, sur le plan régional, la Fédération dans l’accomplissement de sa tâche telle qu’elle est définie dans les statuts et règlements de ladite Fédération,
  • contribuer à la mise en œuvre de la politique définie par la Fédération et d’appliquer les instructions qu’il reçoit de celle-ci, en son nom,
  • assurer, auprès des pouvoirs publics et des diverses collectivités régionales, la défense des intérêts des associations et de leurs membres ainsi que des licenciés individuels,
  • étudier tous les problèmes concernant le cyclotourisme qui peuvent se présenter et en particulier de combattre la délinquance routière,
  • intégrer le concept de développement durable et de l’environnement dans toutes actions et les activités du cyclotourisme.

Les buts du comité régional, sont :

  • coordination des comités départementaux et des clubs,
  • plan territorial de formation,
  • participation à l’ETR (équipe technique régionale),
  • organisations des activités jeunes : critériums du jeune cyclotouriste, concours d’éducation routière, concentration des jeunes, SNEJ…
  • récompenses fédérales et/ou régionales,

Représentation du coreg dans les institutions régionales dont la préfecture de la région Centre-Val de Loire, la Direction Régionale de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS), le

Conseil Régional Centre-Val de Loire, le Comité Régional Olympique et Sportif du Centre-Val de Loire (CROS)…

Les chiffres au 1er mars 2021

Cher :

000 = – 10 %

Eure-et-Loire :

0000 = + 2 %

Le comité directeur du Comité Régional, c’est :

• une structure intermédiaire entre notre fédération, les Comités Départementaux et les clubs,
• un groupe à l’écoute des licenciés pour mieux définir les grandes lignes d’actions à mettre en place au niveau du Comité Régional,
• des responsables de commissions ou d’actions qui s’investissent, se déplacent dans les départements de la région et parfois au-delà,
• des interlocuteurs reconnus auprès du Conseil Régional, de la Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports, du Comité Régional Olympique et Sportif. Ils sont les relais entre ces structures.
• des interlocuteurs écoutés dans les réunions de travail concernant la sécurité, l’aménagement des équipements cyclables et de tout ce qui concerne les déplacements à vélo.


Président

Benoît Grosjean. (Cyclo Randonneurs de la Pointe de Courpin / St Hilaire St Mesmin / 45).

Téléphone : 02 38 76 79 16 / 06 80 37 08 90        Adresse mail : centrevaldeloire-presidence@ffvelo.fr

En charge des commission VTT – Gravel (par intérim) et de la médiation.

Vice-présidente

Danièle Rault (Vatan / 36),

Téléphone :                               Adresse mail : centrevaldeloire-tourisme@ffvelo.fr

En charge du site internet et du tourisme

Vice-président

Philippe Ragache

Téléphone :                               Adresse mail :

En charge de la communication réseaux sociaux

Trésorier

Éric Sigmund (Etape Solognote / Orléans / 45)

Téléphone :                               Adresse mail :  centrevaldeloire-tresorerie@ffvelo.fr

En charge en charge de la trésorerie.

Secrétaire

Françoise Bernard (Mont pès Chambord / 41 ) cooptée CODIR CoReg

Téléphone :                               Adresse mail : centrevaldeloire-secretariat@ffvelo.fr

En charge  du secrétariat

Histoire et Patrimoine

René Daudin (St Jean de la Ruelle / 45)

Téléphone :                               Adresse mail :

En charge : Histoire de l’histoire et du patrimoine du CoReg Centre-Val de Loire

Challenge du Centre et calendrier Triennal

Féminines

Marie-Jo Duboël (Loches / 37)

Téléphone :                               Adresse mail : centrevaldeloire-feminines@ffvelo.fr

En charge des féminines. 

Délégué Régional à la Formation

Joseph Poirier (Saint-Avertin Sport) coopté CODIR CoReg

Téléphone : 06 52 09 04 43     Adresse mail : centrevaldeloire-formation@ffvelo.fr

En charge de la formation.

Jeunes

Jérôme Amiot (Vernouillet / 28)

Téléphone :                               Adresse mail : centrevaldeloire-jeunes@ffvelo.fr

En charge des jeunes.

Photos

Marie-Claude Bourguignon (Richelieu / 37)

Téléphone :                               Adresse mail : concoursphotos-coreg@gmail.com

En charge du concours photos.

Sécurité-Assurances

Jean-Marie Berthin (Monthou / 41), coopté CODIR CoReg

Téléphone :                               Adresse mail : centrevaldeloire-securite@ffvelo.fr

En charge de la sécurité et des assurances.

Territoires Vélo

Roland Thébault (MSD Chartres / 28)

Téléphone :                               Adresse mail :

En charge des labels fédéraux.

VTT et Gravel

???? en attente de candidat

Téléphone :                               Adresse mail :

En charge xxxxxxxxxxxxxxx

Poste réservé médecin

En recherche d’un candidat

Téléphone :                               Adresse mail :

En charge xxxxxxxxxxxxxxx

Présidents des comités départementaux associés :

  • 18=Jean-Marie Paulin,
  • 28=Philippe Ragache,
  • 36=Jean-Pierre Jouhaud,
  • 37=Marie-José Duboël,
  • 41=Jean-Marie Berthin,
  • 45=Benoît Grosjean

Vous avez des motivations et des compétences pour porter une action précise ? Venez sans plus attendre rejoindre le Comité Directeur, une équipe étoffée n’en sera que plus efficace.

 

Composition des Commissions pour l’olympiade 2021-2024

 

Liste des commissions :


Sécurité & assurances :

  • Délégué Régional à la sécurité du  CoReg :  Jean-Marie BERTHIN : centrevaldeloire-securité@ffvelo.fr – Tél : 06 13 89 22 24
  • Délégué Départemental à la formation du 18 : Gérard Goudinoux : gerard.goudinoux0820@orange.fr
  • Délégué Départemental à la formation du 28 : Francis Vivier   : vivier.francis@gmail.com
  • Délégué Départemental à la formation du 36 : Jean-Claude Monnet : nemo.jc@sfr.fr
  • Délégué Départemental à la formation du 37 : Marie-José Duboel : departement37-presidence@ffvelo.fr
  • Délégué Départemental à la formation du 41 : Jean-Baptiste Pomies : jean-baptiste.pomies@outlook.fr
  • Délégué Départemental à la formation du 45 : Guy  Bruneau : guy.bruneau.2@cegetel.net

Calendrier :

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  • xx
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Challenge et brevet du Centre

  • Présidente de la commission :  Martine BAUCHER (ASLO Cyclos 41) – Tél : 06 00 00 00 00
  • Membre du 18 : Pierre  CAZALIERES (Vierzon Rando Loisirs)
  • Membre du 28 : Philippe RAGACHE
  • Membre du 36 :Danièle RAULT
  • Membre du 36 :Serge BARON (CAC Châteauroux)
  • Membre du 37 :Marie-Claude BOURGUIGNON
  • Membre du 37 :Marie-José  DUBOEL
  • Membre du 41 :Jean-Claude HENAULT (CC Controis)
  • Membre du 45 :René DAUDIN
  • Membre du 45 :Benoît GROSJEAN

COMMUNICATION  ???

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Féminines

  • Présidente de la commission : Marie-José DUBOEL  (Société Vélocipédiste Lochoise 37)  06 11 43 08 97
  • Membre de la commission : Martine BAUCHER (ASLO Cyclos 41)
  • Membre de la commission : Françoise BERNARD (Vélo loisir Montois 41)
  • Membre de la commission : Marie-Claude BOURGUIGNON (Bicyclette et Cyclos Richelais 37)
  • Membre de la commission : Danièle RAULT (Cyclo club de Vatan 36)

Formation :

  • Délégué Régional à la formation du CoReg : Joseph POIRIER : centrevaldeloire@ffvelo.fr  Tél 06 52 09 04 43
  • Délégué Départemental à la formation du 18 :
  • Délégué Départemental à la formation du 28 : Didier POULLAIN
  • Délégué Départemental à la formation du 36 :
  • Délégué Départemental à la formation du 37 : André FLOCH
  • Délégué Départemental à la formation du 41 : Jean-Marie BERTHIN
  • Délégué Départemental à la formation du 45 : Didier BOISSEAU

Jeunes :  délégué ou responsable ?????

  • Délégué Régional jeunes : Jérôme Amiot (Vernouillet / 28) : centrevaldeloire-jeunes@ffvelo.fr
  • Délégué Départemental des jeunes du 28 :                                                                   
  • Délégué Départemental des jeunes du 36 :                                                                           
  • Délégué Départemental des jeunes du37 : Marie-José Duboêl                                        
  • Responsable Départemental des jeunes du 41 :                                                                         
  • Responsable Départemental des jeunes du 45 :  

Photo

  • Responsable de la commission Photo : Marie-Claude BOURGUIGNON
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Tourisme

  • Présidente de la commission Tourisme du CoReg : Daniele RAULT (Cyclo club de Vatan 36)
  • Membre de la commission représentant le 41 : Martine BAUCHER (ASLO Cyclos 41)
  • Membre de la commission représentant le 41 : Françoise BERNARD (Vélo loisir Montois 41)
  • Membre de la commission représentant le 37 : Marie-Claude BOURGUIGNON (Bicyclette et Cyclos Richelais 37)
  • Membre de la commission représentant le 37 : Marie-José DUBOEL (Ste Vélocipédiste Lochoise 37)
  • Membre de la commission représentant le 37 : Jean-Claude FEDERAK (ARCA – Amboise 37)
  • Membre de la commission représentant le 45 : Jean-Bernard GUITTEAUD (Amicale Solognote 45)
  • Membre de la commission représentant le 18 : Louis-Marie PAULIN A confirmer
  • Membre de la commission représentant le 28 : Philippe RAGACHE (ESN Cyclotourisme 28)
  • Membre de la commission représentant le36  : A confirmer

Commission VTT

  • Responsable de la commission VTT du CoReg : Benoît GROSJEAN (Cyclo Randonneurs de la Pointe de Courpin / St Hilaire St Mesmin / 45).

    Téléphone : 02 38 76 79 16 / 06 80 37 08 90

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Commission Litiges

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Commission Médical

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Consultez les compte rendus de réunion CoDir.

 

 

Année 2021

 
Prochaine réunion le samedi 2 octobre au Chatelet-en-Berry (18)
Co.dir du 7 mai 2020 par visio-conférence 

Publication du 7 juin, par POIRIER Joseph.

Co.dir du 19 mars 2021 par visio-conférence
Publication du 10 avril, par RAULT Danièle
Co.dir des 6 & 13 février 2021 par visoi-conférence
Publication du 12 mars, par RAULT Danièle
 

Année 2020

Réunion de bureau Codir du 1 décembre 2020 (pour AG)
Codir du 8 octobre 2020 par visio-conférence

En annexe à ce compte-rendu est joint le calendrier triennal mis à jour : Calendrier triennal (version octobre 2020).

22 octobre 2020, par RAGACHE Philippe, ROUZIER Claude

CoDir du 20 juin 2020 par visio-conférence

25 juin 2020, par ROUZIER Claude , RAGACHE Philippe.
 

Co.dir. du 12 mars 2020 à Aubigny-sur-Nère (18)

31 mars 2020, par ROUZIER Claude , BARNAULT Stéphanie.
 

 

Samedi 18 janvier 2020 de 14h00 à 18h30 – CRJS – Impasse de la Cotonnerie, 41300 Salbris

Ordre du jour Accueil des nouveaux élus Approbation (…)

2 février 2020, par ROUZIER Claude , BARNAULT Stéphanie
 

Année 2019

Co.dir. du 17 octobre 2019 à Aubigny-sur-Nère (18)
Co.dir. du 14 mai 2019 à Saint-Jean-la-Ruelle (45)
Co.dir. du 23 février à Nouan-le-Fuzelier (41)
 

Année 2018

Co.dir. du 11 décembre 2018 à Mer (41)
Co.dir. du 6 octobre 2018 à Luynes (37)
Co.dir. du 23 juin 2018 à Nouan-le-Fuzelier (41)
Co.dir. du 3 mars 2018 à Saint-Jean-la-Ruelle (45)
Co.dir. du 13 janvier 2018 à Saint-Jean-la-Ruelle (45)

 

 

 

 

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Statuts 2016

PREAMBULE

Comme indiqué dans les statuts de la Fédération française de cyclotourisme (FFCT), le cyclotourisme est une activité sportive de loisir et de plein air, touristique et culturelle, excluant la compétition et pratiquée sans but lucratif. Il utilise le cycle mû exclusivement par la force musculaire.

TITRE 1

BUT ET COMPOSITION

Article 1er :

En vertu des dispositions de l’article 4 des statuts de la Fédération française de cyclotourisme, il est constitué, au sein de ladite Fédération, sous forme d’association déclarée, un organisme régional doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière qui prend le nom de comité régional Centre-Val de Loire de la fédération française de cyclotourisme.
Conformément à l’article 30 du règlement intérieur de la Fédération, ce comité régional couvre le territoire des départements : CHER, EURE ET LOIR, INDRE, INDRE ET LOIRE, LOIR ET CHER, LOIRET.
Il est formé en conformité avec la loi du 1er juillet 1901 et les textes réglementaires en vigueur et en compatibilité avec les statuts et le règlement intérieur de la Fédération, dont elle constitue le service régional.
Le comité régional ainsi créée jouit d’une autonomie interne précisée dans les présents statuts et dans son règlement intérieur auxquels il doit se conformer. Le comité régional n’a pas de voix délibérative dans l’administration nationale de la Fédération.

Les buts du comité régional, dans son ressort territorial, sont :
1. de favoriser toute action utile au développement et à la promotion du cyclotourisme sous toutes ses formes, tant sur route que sur tous les autres terrains (VR, VTT, VTC, etc.) ;
2. de coordonner l’activité des associations et sections d’associations de cyclotourisme affiliées à la Fédération ;
3. d’aider, sur le plan régional, la Fédération dans l’accomplissement de sa tâche telle qu’elle est définie dans les statuts et règlements de ladite Fédération ;
4. de contribuer à la mise en œuvre de la politique définie par la Fédération et d’appliquer les instructions qu’elle reçoit de celle-ci, en son nom ;
5. d’assurer, auprès des pouvoirs publics et des diverses collectivités régionales, la défense des intérêts des associations et de leurs membres ainsi que des licenciés individuels ;
6. d’étudier tous les problèmes concernant le cyclotourisme qui peuvent se présenter et en particulier de combattre la délinquance routière ;
7. d’intégrer le concept de développement durable et de l’environnement dans toutes actions et les activités du cyclotourisme.

Sa durée est illimitée.
Son siège social est fixé 66 rue du Val Saint Aignan 28200 Châteaudun. Il peut être modifié par délibération de l’assemblée générale, à l’intérieur du territoire du comité régional. Il est porté à la connaissance de la Fédération.
Le retrait du comité régional de la Fédération entraîne ipso facto la dissolution du comité régional, mais cette dissolution ne peut en aucun cas entraîner par elle-même le retrait des associations et des membres licenciés à la Fédération.

Article 2 :

Composition :
En conformité avec l’article 2 des statuts de la Fédération, le comité ré

gional se compose :
1. des associations sportives constituées dans les conditions prévues par le chapitre II du titre 1er de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et de sections pratiquant le cyclotourisme au sein d’associations multisports ou multi-activités remplissant elles-mêmes les conditions de la loi, régulièrement affiliées à la Fédération, dont le siège social est établi sur le territoire du comité régional ;
Associations et sections d’associations sont reprises dans les présents statuts et le règlement intérieur sous le vocable « association » ;
2. des personnes physiques licenciées à titre individuel dont la candidature est agréée par le comité directeur fédéral, domiciliées dans le ressort territorial du comité régional ;
3. des membres honoraires, des membres d’honneur, des membres donateurs et des membres bienfaiteurs, titres décernés par le comité directeur du comité régional.

Article 3 :

Les associations et les licenciés qui perdent leur qualité d’adhérent de la Fédération dans les cas prévus à l’article 2 alinéa 5 des statuts de la Fédération et, à l’exclusion de tout autre cas, perdent ipso-facto leur qualité de membre du comité régional..

 TITRE II

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Article 4 :

Sous réserve du respect de l’article 31 du règlement intérieur de la Fédération, l’assemblée générale est souveraine ; toute autorité régionale, y compris celle du comité directeur, découle de la sienne.
Tous les licenciés du comité régional peuvent assister à l’assemblée générale.
Seuls ont le droit de vote les représentants des associations affiliées à l

a Fédération et les représentants départementaux des licenciés à titre individuel, définis à l’article 2 des présents statuts.
Ils disposent d’un nombre de voix déterminé en fonction du nombre de licences qu’ils représentent, selon le barème ci-dessous :

  • de 3 à 10 licences : 1 voix,
  • de 11 à 20 licences : 2 voix,
  • de 21 à 35 licences : 3 voix,
  • de 36 à 50 licences : 4 voix,
  • de 51 à 75 licences : 5 voix,
  • de 76 à 100 licences : 6 voix,
  • de 101 à 500 licences : 1 voix supplémentaire par 50 ou fraction de 50,
  • de 501 à 1000 licences : 1 voix supplémentaire par 100 ou fraction de 100,
  • au-delà de 1000 licences : 1 voix supplémentaire par 500 ou fraction de 500.

Les représentants sont désignés par chaque association pour ce qui la concerne ou, par les membres individuels de chaque comité départemental (un représentant par comité) pour les licenciés à titre individuel.

Le règlement intérieur précise les modalités à prendre en compte pour le décompte des voix.

Le conseiller technique régional ou le conseiller technique sportif peut assister à l’assemblée générale, avec voix consultative.

Sous réserve de l’autorisation du président, les agents rétribués par le comité dép

artemental peuvent également assister à l’assemblée générale, avec voix consultative.

Article 5 :

L’assemblée générale est convoquée par le président du comité régional. Elle se réunit au moins une fois par an, dans les six mois de la clôture de l’exercice, à la date fixée par le comité directeur et chaque fois que sa convocation est demandée par le comité directeur ou sur la demande écrite d’associations régulièrement affiliées et de représentants départementaux des licenciés à titre individuel du comité régional représentant le tiers au moins des voix exprimables.
L’ordre du jour est fixé par le comité directeur. Tous les votes de l’assemblée générale ont lieu à bulletin secret.

L’assemblée générale entend chaque année les rapports sur la gestion du comité directeur et sur la situation morale et financière du comité régional. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, et vote le budget.

Sur la proposition du comité directeur ou sur la demande écrite des associations affiliées et des représentants départementaux des licenciés à titre individuel représentant plus de la moitié des voix exprimables, elle adopte et modifie le règlement intérieur et ses éventuelles annexes. Toutefois conformément à l’article 31 du règlement intérieur de la Fédération, les décisions de l’assemblée générale sont susceptibles d’être réformées par le comité directeur fédéral.

L’assemblée générale est seule compétente pour se prononcer sur les acquisitions, les échanges et les aliénations de biens immobiliers, sur les emprunts excédant la gestion courante, sur la constitution d’hypothèques et sur les baux de plus de neuf ans.

L’assemblée générale définit, oriente et contrôle la politique du co

mité régional.

Pour la validité des délibérations, l’assemblée générale ordinaire devra réunir plus de la moitié des voix dont dispose l’ensemble des associations et des représentants départementaux des licenciés à titre individuel remplissant les conditions de l’article 2 des présents statuts.

Les rapports sont adoptés et les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés.
Les rapports moral, d’activités et financier ainsi que le projet de budget sont communiqués aux associations ainsi qu’aux représentants départementaux des licenciés à titre individuel affiliés du comité régional lors de l’envoi des convocations à l’assemblée générale.

Les procès-verbaux ou comptes rendus de l’assemblée générale sont transmis aux associations et aux représentants départementaux des licenciés à titre individuel affiliés du comité régional par l’intermédiaire du bulletin régional ou par tout autre moyen ainsi qu’à la Fédération pour attribution conformément à l’article 31 du règlement intérieur de la Fédération et aux comités départementaux du ressort territorial du comité régional pour information.

 TITRE III

COMITE DIRECTEUR, BUREAU ET PRESIDENT DU COMITE REGIONAL

Article 6 :

Le comité régional est dirigé et administré par un comité directeur comprenant 19 membres. Il peut lui même déléguer certaines de ses attributions au bureau.

Le comité directeur comprend au moins un médecin et un éducateur fédéral (moniteur ou instructeur).

La représentation des féminines est garantie au sein du comité directeur en leur attribuant un nombre de sièges proportionnel au nombre de licenciées éligibles.

Seuls sont éligibles au comité directeur les licenciés depuis un an au moins à la Fédération à la date du dépôt de candidature, membres d’une association dont le siège est fixé sur le territoire du comite régional ou membres individuels domiciliés sur ce même territoire.

Article 7 :

L’élection des membres du comité directeur a lieu au scrutin uninominal. Les membres sont élus au scrutin secret, pour une durée de quatre ans, par les représentants à l’assemblée générale des associations affiliées et des licenciés à titre individuel, dans les conditions prévues par le règlement intérieur. Ils ont rééligibles. Le mandat du comité directeur expire à l’assemblée générale ou au plus tard le 31 mars suivant les derniers Jeux Olympiques d’été.
Les postes vacants au comité directeur avant l’expiration de ce mandat, pour quelque cause que ce soit, sont pourvus lors de l’assemblée générale suivante.

Article 8 :

Ne peuvent être élues au comité directeur :
1° les personnes de nationalité française condamnées à une peine qui fait obstacle à leur inscription sur les listes électorales ;
2° les personnes de nationalité étrangère condamnées à une peine qui, lorsqu’elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales ;
3° les personnes à l’encontre desquelles a été prononcée une sanction d’inéligibilité à temps pour manquement grave aux règles constituant une infraction à l’esprit sportif.

Sont incompatibles avec le mandat de membre du comité directeur du co

mité régional les fonctions de chef d’entreprise, de président de conseil d’administration, de président et de membre de directoire, de président de conseil de surveillance, d’administrateur délégué, de directeur général, directeur général adjoint ou gérant exercées dans les sociétés, entreprises ou établissements, dont l’activité consiste principalement dans l’exécution de travaux, la prestation de fournitures ou de services pour le compte ou sous le contrôle du comite régional, de ses organes internes, des associations affiliées.
Les dispositions du présent article sont applicables à toute personne qui, directement ou par personne interposée, exerce en fait la direction de l’un des établissements, sociétés ou entreprises mentionnées ci -dessus.

Article 9 :

Dès l’élection du comité directeur, celui-ci élit le président, au scrutin secret, à la majorité absolue de ses membres.

Après l’élection du président, le comité directeur complète le bureau en élisant, au scrutin secret, 6 membres :

Le bureau est convoqué au moins 4 fois par an par le président du comite régional ou à la demande de la moitié au moins de ses membres.
Le bureau ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.
Le mandat du président et celui du bureau prennent fin avec celui du comité directeur.

Article 10 :

Le président du comite régional préside les assemblées générales, le comité directeur et le bureau. Il ordonnance les dépenses. Il représente le comité régional dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux.
Le président a pouvoir de produire en justice et de se porter partie civile au nom du comite régional, tant en demandant qu’en défendant.

Le président peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Toutefois, la représentation du comité régional en justice ne peut être assurée, à défaut du président, que par un mandataire agissant en vertu d’un pouvoir spécial.

Article 11 :

Le comité directeur se réunit au moins trois fois par an. Il est convoqué par le président du comité régional ; la convocation est obligatoire lorsqu’elle est demandée par le quart de ses membres.
Le comité directeur ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Les présidents des comités départementaux du ressort territorial du comite régional assistent aux réunions, avec voix consultative ainsi que le délégué régional à la formation.
Le conseiller technique régional, ou le conseiller technique sportif, peut assister aux séances du comité directeur, avec voix consultative.
Peuvent également assister au comité directeur, selon l’ordre du jour, avec voix consultative, des salariés du comité régional.

Les procès-verbaux ou comptes rendus de réunion sont signés par le président et le secrétaire et sont transmis aux associations affiliées et aux représentants départementaux des licenciés à titre individuel du comité régional par l’intermédiaire du bulletin régional ou tout autre moyen, ainsi qu’à la Fédération pour attribution conformément à l’article 31 du règlement intérieur de la Fédération et aux comités départementaux du ressort territorial du comité régional pour information.

Article 12 :

Le comité directeur est l’organe exécutif du comité régional.

Il adopte le projet de budget avant le début de l’exercice et suit son exécution.

Sans préjuger des relations directes que peut entretenir par ailleurs la Fédération avec les associations et les licenciés à titre individuel dans le territoire du comité régional, le comité directeur de ce dernier est un organe de transmission et d’information de toute nature des associations et des licenciés à titre individuel, vers la Fédération et inversement.

Il est en outre chargé :
1. d’exécuter ou de veiller à l’exécution des décisions d’ordre général ou particulier, prises par la Fédération ;
2. de l’établissement d’un règlement intérieur, compatible avec celui de la Fédération, qui devra être adopté par l’assemblée générale ordinaire, pour assurer l’application des présents statuts ;
3. de l’établissement du calendrier des manifestatio

ns organisées par les associations du comité régional ;
4. des rapports du comité régional avec la Fédération, les comités départementaux de son ressort territorial, les comités directeurs des autres comités régionaux de la Fédération, et les organes régionaux des autres Fédérations ;
5. des rapports avec le mouvement sportif (CROS), la direction régionale des sports, le conseil régional et les Pouvoirs Publics régionaux en général ;
6. de la gestion des biens du comité régional.

Pour une mission déterminée d’une durée limitée, le comité directeur peut mandater soit un membre du comité, soit le bureau, soit une ou des commission(s) spécialisée(s) dont la composition et le fonctionnement sont définis au règlement intérieur du comité régional.

Article 13 :

L’assemblée générale peut mettre fin au mandat du comité directeur avant son terme normal par un vote intervenant dans les conditions ci-après :
1. l’assemblée générale doit avoir été convoquée à cet effet à la demande du tiers des associations et des représentants départementaux des licenciés à titre individuel représentant le tiers des voix ;
2. les deux tiers des associations et des représentants départementaux des licenciés à titre individuel doivent être présents ou représentés ;
3. la révocation du comité directeur doit être décidée à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Le rejet par l’assemblée générale, à la majorité des deux tiers des voix exprimées représentant au moins la moitié des voix exprimables, du rapport moral, ou du rapport d’activités, ou du rapport financier ou du projet de budget entraîne la démission du comité directeur.

Article 13 bis :

Pour assurer un fonctionnement efficace du Comité Directeur face au risque de voir un nombre important de postes à pourvoir non pourvus, en application de l’article 6 lors d’une élection, les associations peuvent présenter au plus 4 candidats parmi leurs licenciés. Si le nombre des candidats est égal ou supérieur au nombre de postes à pourvoir, seuls les deux candidats de ces associations qui auront obtenu le plus grand nombre de suffrages selon l’article 13 seront élus. Mais si le nombre de candidats est inférieur au nombre de places à pourvoir, les candidats supplémentaires des associations ayant présenté plus de 2 candidats seront élus suivant le résultat des suffrages.

Article 13 ter :

Cette règle s’applique également lors d’une élection partielle pour compléter les postes vacants à pourvoir. Dans ce cas, le nombre de candidats par association est diminué du nombre de postes déjà pourvus seulement si celui-ci est supérieur à 4. »

 TITRE IV

FINANCES

Article 14 :

La comptabilité du comité régional est tenue conformément aux lois et règlements en vigueur.

L’exercice comptable va du 1 er septembre au 31 août.

Chaque année, le comité régional adresse obligatoirement à la Fédération une situation financière signée par le président et par le trésorier.

Article 15 :

Les ressources du comité régional se composent :
1. des dotations allouées par la Fédération, sur les cotisations et affiliations dont le montant est fixé par la Fédération ;
2. des aides de la Fédération ;
3. des produits de toute nature provenant des manifestations qu’elle organise ;
4. des subventions de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics ;
5. du produit des libéralités des personnes ou des collectivités privées dont l’emploi immédiat a été autorisé par l’assemblée générale ;
6. des ressources créées à titre exceptionnel, à l’exception des cotisations prélevées directement auprès des licenciés ou des clubs ;
7. du produit des rétributions perçues pour servi

ces rendus ;
8. des ressources résultant d’un partenariat ou de la publicité, dans le respect de la charte sur la publicité annexée au règlement intérieur de la Fédération.

 TITRE V

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE -MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 16 :

Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale extraordinaire sur proposition du comité directeur ou du dixième au moins des associations et des représentants départementaux des licenciés à titre individuel représentant au moins le dixième des voix exprimables, après accord du comité directeur de la Fédération ou de son délégué.
Dans l’un et l’autre cas, la convocation, accompagnée d’un ordre du jour mentionnant les propositions de modifications, est adressée aux associations affiliées et aux représentants départementaux des licenciés à titre individuel du comité régional quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion de l’assemblée.
L’assemblée générale ne peut modifier les statuts que si la moitié au moins des titulaires du droit de vote, représentant au moins la moitié des voix, s’est exprimée. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée est à nouveau convoquée sur le même ordre du jour, quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion. L’assemblée générale statue alors sans condition de quorum.
Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix exprimées.

Article 17 :

La dissolution du comité régional peut être prononcée :
1. si la Fédération elle-même est dissoute par application de l’article 29 de ses statuts ;
2. sur décision du comité directeur fédéral.
Si le comité régional ne réunit plus au

moins deux associations, la Fédération prend acte de cette situation de fait. Elle peut mettre le comité régional en sommeil. Les biens de celui-ci sont alors gérés par la Fédération pendant une durée maximum de trois ans.

Article 18 :

En cas de dissolution et sous la présidence d’un membre du comité directeur fédéral délégué à cet effet, le dernier bureau du comité régional en exercice ou, à défaut, un ou plusieurs liquidateurs désignés par le comité directeur fédéral, procède alors à la liquidation des biens du comité régional qui sont affectés à la Fédération.
Les archives et la documentation du comité régional ne peuvent être dispersées, cédées ou détruites, elles devront être déposées aux archives fédérales.

 TITRE VI

SURVEILLANCE ET PUBLICITE

Article 19 :

Le président du comité régional ou son délégué fait connaître dans les trois mois à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l’arrondissement où il a son siège tous les changements intervenus dans la direction du comité régional.

Le rapport moral et le rapport financier du comité régional sont adressés chaque année à la Fédération qui aura à charge de les joindre à ses documents qui seront envoyés au préfet du département du siège de la Fédération, au ministre de l’intérieur et au ministre chargé des sports.

Article 20 :

Le règlement intérieur et les modifications qui lui sont apportées sont adressés à la Fédération conformément à l’article 31 de son règlement intérieur ; ces décisions sont susceptibles d’être réformées par le comité directeur fédéral.

Article 21 :

Conformément à l’article 1er des statuts, tous les documents administratifs du comité régional devront reprendre l’intitulé de : Comité Régional Centre-Val de Loire de la Fédération Française de Cyclotourisme (nom de la police : Comic Sans MS – taille : Il – en gras). Le comité régional respectera les dispositions de logos et sigles prévus par la charte graphique de la Fédération.
Aucune convention territoriale ne pourra être conclue avec des partenaires de dénomination ou marque de fabrique nationale sans accord préalable du comité directeur fédéral.

Article 22 :

Dans tous les cas, le comité régional étant l’unité administrative régionale de la Fédération, celle-ci peut agir en tant qu’autorité de tutelle interne et connaître de tous les litiges, faire toutes recommandations utiles, approuver ou non les délibérations du comité régional et prendre toute mesure propre à assurer le bon fonctionnement de cette dernière.


Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale tenue en 1962 à Mur de Sologne (41)
Ils ont été déposés à la pr

éfecture du Loiret Orléans, ainsi que les modifications ultérieures.

Des modifications ont été adoptées en assemblée générale extraordinaire le 4 juillet 2004 à Chécy (Loiret)
Les articles 13bis et 13ter ont été ajoutés lors de l’Assemblée Générale extraordinaire du 20 novembre 2005 à Saint-Laurent-Nouan (41).
Modifications apportées lors de l’assemblée générale extraordinaire du 23 févier 2014 à Briare (45) concernant :
• Nouvelle appellation : Ligue Régionale du Centre de la Fédération Française de Cyclotourisme,
• L’article 1er : Siège social sis au 66 rue du Val St Aignan-28200-Châteaudun.
Modifications apportées lors de l’assemblée générale extraordinaire du 20 novembre 2016 à Vatan (Indre)
• Nouvelle appellation : Comité Régional Centre-Val de Loire de la Fédération Française de Cyclotourisme



RÈGLEMENT INTÉRIEUR

 TITRE 1

DISPOSITIONS GENERALES

Article 1er: Le présent règlement ne peut être modifié que par l’assemblée générale ordinaire sur proposition du Comité Directeur du comité régional ou sur la demande écrite des associations affiliées et des représentants départementaux des licenciés à titre individuel ( 1 ) représentant plus de la moitié des voix exprimables.

(1) désignés dans les autres articles par représentants départementaux. 

Article 2 : Membres honoraires, membres d’honneur, membres donateurs et membres bienfaiteurs

Le Comité Directeur nomme les membres honoraires et les membres d’honneur. Il détermine les conditions générales auxquelles est subordonnée l’admission des membres donateurs et membres bienfaiteurs.

L’honorariat de sa fonction fédérale est conféré à vie à un membre licencié du comité régional ayant exercé cette fonction avec une application méritant cette reconnaissance. Elle est décidée par le Comité Directeur et peut être retirée par ce dernier pour motif grave.

La qualification d’honneur dans une fonction fictive est conférée par le Comité Directeur à des personnes extérieures au comité régional que l’on désire honorer ou dont on souhaite que le renom serve au comité régional. Le Comité Directeur décide de sa durée. Les membres d’honneur sont dispensés de cotisation.

TITRE II

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Chapitre 1er

RÉUNIONS

Article 3 : Convocation

L’assemblée générale est convoquée par le Président au moyen d’un avis envoyé à chaque association et à chaque représentant départemental trente jours au moins à l’avance.

Cet avis mentionne le lieu, la date et l’heure de la réunion ainsi que l’ordre du jour.

Il rappelle les modalités ci-après prévues pour l’organisation du vote et tous les instruments de vote.

Article 4 : Droit de vote

Disposent du droit de vote les associations et les représentants départementaux répondant aux conditions requises par l’article 4 des statuts.

Article 5 : Représentation

Une association ne peut être représentée que par son Président  ou un membre délégué de l’association dûment mandaté ou le délégué

d’une autre association.

Le représentant départemental peut être représenté par un autre licencié à titre individuel du même département.

La délégation de pouvoirs est obligatoirement effectuée par écrit sur un formulaire arrêté par le bureau du comité régional et signée par le Président ou le représentant départemental délégataire.

Ce formulaire rappelle notamment:

a)pour l’association la désignation, le siège et le numéro de l’association représentée, le nombre de voix dont elle dispose, les nom, prénoms et qualité du mandataire, la date de la réunion pour laquelle la délégation de pouvoirs est donnée, la nature des pouvoirs délégués (représentation avec ou sans droit de vote).

  1. b) pour le représentant départemental, la désignation du département, le nombre de voix dont il dispose, les nom, prénom du représentant puis les mêmes critères que ci-dessus.

La délégation est datée et signée par le Président de l’association ou par le représentant départemental représenté.

Elle est remise au Président du bureau de vote et demeure annexée au procès-verbal de la réunion.

Tout représentant d’association ne peut disposer de plus de 10 voix en sus de celles auxquelles a droit sa propre association, Il doit choisir avant l’ouverture de la séance, parmi les mandats établis à son nom et dans la limite de 10 voix, ceux qu’il entend exercer effectivement. Ce représentant ne peut  sous-déléguer aucun pouvoir excédentaire.

Article 6 : Ordre du jour

Toute association, ou le représentant départemental, peut demander l’inscription de questions à l’ordre du jour  Cette demande doit parvenir au Président du comité régional quinze jours avant la date de l’assemblée générale.

Le Comité Directeur décide de l’inscription ou de la non-inscription de chaque question proposée. Toutefois, toute question posée par un ensemble de titulaires du droit de vote représentant plus d’un dixième des voix totales exprimables donne obligatoirement lieu à l’inscription à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.

Article 7 : Délibération

L’assemblée générale ne délibère que sur les questions portées à l’ordre du jour, sur les questions accessoires dépendant de celles inscrites à cet ordre du jour et sur les incidents de séance.

Article 8 : Assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale peut être convoquée en session extraordinaire à toute époque sur proposition du Comité Directeur statuant à la majorité relative ou sur la demande écrite d’associations régulièrement affiliées et des représentants départementaux, conformément à l’article 5 des statuts ou sur convocation du Comité Directeur dans les cas prévus à l’article 14, paragraphe 2, alinéa 4 du règlement intérieur.

Chapitre 2  VOTES

Article 9: Nombre de voix

Le nombre de voix dont dispose une association ou le représentant départemental est déterminé:

1/ en qui concerne l’assemblée générale ordinaire annuelle, par le nombre de licences délivrées au 30 septembre de l’année en cours;

2/ en ce qui concerne les autres assemblées générales:

  • pour celles se déroulant entre le 1er octobre et le 31 mars, par le nombre de licences délivrées au 30 septembre précédent;
  • pour celles se déroulant entre le 1er avril et le 30 septembre, par le nombre de licences délivrées au dernier jour du mois précédant l’expiration du délai de convocation de l’assemblée.
Article 10 : Bulletin de vote

1/ Pour chaque assemblée générale, le Comité Directeur décide de la forme du bulletin et du mode de dépouillement en fonction des techniques utilisables pour permettre une adaptation plus facile.

2/ Le bulletin se rapportant aux élections pour le renouvellement du Comité Directeur est établi et utilisé dans les conditions exposées à l’article 13 ci-après.

Article 11 : Vote en séance

Lors du ou des scrutins, le Président d’association et le représentant départemental ou leurs délégués présentent sa licence en cours de validité. Il peut lui être demandé de justifier de son identité.

Le bureau de vote reçoit de chaque électeur les bulletins correspondant au nombre de voix dont il dispose personnellement ou par représentation.

TITRE III COMITE DIRECTEUR, BUREAU – PRÉSIDENT

 Article 12 : Candidatures
L’appel à candidature doit être envoyé aux associations et aux représentants départementaux au moins trente jours avant l’assemblée générale.

La déclaration de candidature effectuée par écrit sur un modèle établi par le bureau est adressée au Président de la Ligue régionale quinze jours au moins avant l’assemblée générale, accompagnée d’une photocopie de la licence de l’année en cours.

Le bureau vérifie que les candidats remplissent les conditions requises

Article 13 : Elections

La désignation des membres du Comité Directeur a lieu suivant les modalités prévues ci-après pour les votes exprimés par l’assemblée générale, compte tenu des dispositions particulières suivantes:  l/La liste des candidats, arrêtée par le bureau du comité régional, est reproduite sur le bulletin de vote dans l’ordre

alphabétique, la première lettre étant tirée au sort au cours d’une réunion du Comité Directeur.

2/L’électeur ne laisse subsister sur le bulletin de vote qu’au maximum le nombre de candidats égal à celui des postes à pourvoir et précisé sur le dit bulletin. Sinon le bulletin est frappé de nullité.  3) Le nombre de sièges attribué aux féminines est déterminé suivant le rapport:

Nombre de membres du Comité X nombre de féminines éligibles Nombre d’adhérents (effectif du comité régional) arrondi à l’unité la plus proche. Si le nombre de féminines élues est inférieur à la proportion prévue par l’article 6 des statuts, un ou des postes

restent vacants. Il est fait appel à candidature pour la ou les assemblées générales suivantes. Il en est de même pour le médecin et l’éducateur fédéral prévus à l’article 6 des statuts.

Dans le cas où l’élection aurait pour effet de désigner comme membre du Comité Directeur plus de deux adhérents d’une même association affiliée, seuls deux de ces élus seraient, au bénéfice du plus grand nombre de suffrages recueillis, maintenus dans cette fonction.

En cas d’égalité de voix, le candidat le plus jeune serait déclaré élu.

Article 13 Bis : 

Pour assurer un fonctionnement efficace du Comité directeur, face au risque de voir un nombre important de postes à pourvoir non pourvus, en application de l’article 6 lors d’une élection, les associations peuvent présenter au plus 4 candidats parmi leurs licenciés. Si le nombre des candidats est égal ou supérieur au nombre de postes à pourvoir, seuls les deux candidats de ces associations qui auront obtenu le plus grand nombre de suffrages selon l’article 13 seront élus. Mais si le nombre de candidats est inférieur au nombre de places à pourvoir, les candidats supplémentaires des associations ayant présenté plus de 2 candidats  seront élus suivant le résultat des suffrages

 Article13ter: 

Cette règle s’applique également lors d’une élection partielle pour compléter les postes vacants à pourvoir.

Dans ce cas, le nombre de candidats par association est diminué du nombre de postes déjà pourvus seulement si celui-ci est supérieur à 4.

Article 14: Formation du bureau

1/ COMPOSITION: le bureau compte 7 membres:

  • un Président, + 2 vice Présidents
  • un secrétaire, + secrétaire adjoint
  • un trésorier, + trésorier adjoint

2/ FORMATION DU BUREAU: 

Dès son élection, et sous le contrôle du doyen d’âge assisté des deux plus jeunes élus, le Comité Directeur se réunit, l’assemblée générale étant suspendue, afin de proposer un candidat au poste de Président du comité régional conformément à l’article 9 des statuts. Cette désignation doit se faire par élection à bulletin secret, à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Après l’élection du Président, le Comité Directeur se réunit de nouveau pour désigner les membres de son bureau par élection à bulletin secret, à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Nul ne peut être élu membre du bureau s’il n’a pas manifesté au préalable l’intention d’assurer la fonction faisant l’objet de cette désignation.

S’il ne peut être procédé par le Comité Directeur à l’élection du bureau dans les conditions définies à l’article 9 des statuts et dans celles précisées au présent article, le Comité Directeur sera à nouveau convoqué à un mois de date au plus tard pour effectuer cette élection.

Dans le cas où cette dernière ne pourrait avoir lieu, le Président sera, outre la fonction de représentation prévue à l’article 10 des statuts chargé exclusivement et provisoirement de l’expédition des affaires courantes. Le Comité Directeur devra, sur Ie champ, convoquer à deux mois de date, une assemblée générale extraordinaire, cette convocation entraînant la démission du Comité Directeur. Cette assemblée générale extraordinaire procédera par priorité à l’élection du nouveau Comité Directeur.

En cas de vacance au sein du bureau, pour quel que motif que ce soit, les membres de ce bureau désignent, sans délai, celui (ou ceux) d’entre eux chargé(s) d’assumer la (ou les) fonction(s) concernée(s). Il sera ensuite au cours de la plus prochaine réunion du Comité Directeur, procédé par celui-ci au remplacement du (ou des) titulaire(s) défaillant(s).

 Article 15 : Réunions du bureau 

Le bureau fixe lui-même les règles à appliquer pour ses propres réunions et pour son fonctionnement.

 Article 16 : Réunions du Comité Directeur

Le Comité Directeur établit chaque année le calendrier de ses réunions.

Les membres du Comité Directeur sont convoqués aux réunions du Comité par le Président.

Les convocations sont écrites: elles mentionnent le lieu, le jour et l’heure de la réunion ainsi que l’ordre du jour. Elles sont envoyées quinze jours au moins à l’avance. Ce délai minimum est ramené à cinq jours dans les cas où le Comité est convoqué exceptionnellement, c’est-à-dire sur décision unanime du bureau ou sur demande du tiers au moins des membres du Comité. Dans ce dernier cas, la réunion doit intervenir dans un délai ne pouvant excéder trente jours après le dépôt de la demande.

 Article 17 : Ordre du jour du Comité Directeur

L’ordre du jour du Comité Directeur est fixé par le bureau.

Tout membre du Comité Directeur peut demander l’inscription de questions à l’ordre du jour. Ces questions doivent parvenir au Président du comité régional au moins un mois avant la date prévue de la réunion du Comité Directeur.

Le Comité ne délibère que sur les questions portées à l’ordre du jour. En cas d’urgence reconnue et mentionnée au compte-rendu de la réunion, le Comité peut délibérer sur une question non inscrite à l’ordre du jour et ceci exceptionnellement.

 Article 18 : Représentation des membres du Comité Directeur

La représentation d’un membre du Comité Directeur par un autre fait obligatoirement l’objet d’une délégation de pouvoirs écrite et dont la formule, qui est arrêtée par le bureau, rappelle notamment les nom, prénoms et adresse du mandataire et la date de la réunion pour laquelle la délégation de pouvoir est consentie.

La délégation est datée et signée par le membre du Comité Directeur représenté. Elle est remise au Président de séance et demeure annexée au compte-rendu.

Si un membre du Comité Directeur a consenti plusieurs délégations de pouvoirs, la plus récente est seule valable, si plusieurs portent la même date, elles sont nulles.

Chaque membre du Comité Directeur ne pourra détenir plus d’un pouvoir.

Article 19 : Absences

11 Le Comité Directeur statue à chaque séance sur la validité des excuses présentées par ses membres.

2/ Tout membre du Comité Directeur absent deux fois en cours d’année sans excuse reconnue valable, sera considéré comme démissionnaire.

Article 20: Compte-rendu

Le compte rendu de chaque réunion du Comité Directeur est soumis, lors de la séance suivante à l’approbation des membres du Comité Directeur.

Les demandes de rectification sont immédiatement et définitivement tranchées par le Comité. La relation de ces incidents ainsi que les éventuelles rectifications sont mentionnées au compte rendu.

L’original de tout compte rendu modifié dans les conditions ci-dessus est revêtu d’une annotation, signée par le Président et le secrétaire, renvoyant au compte rendu contenant les rectifications.

Le compte rendu de chaque réunion est expédié à la Fédération, aux Comités départementaux, aux associations et aux représentants départementaux par l’intermédiaire du bulletin du comité régional ou tout autre moyen.

Article 21 : 

Dans les cas non prévus ci-dessus, le Comité Directeur fixe lui-même les règles à appliquer pour ses propres réunions et pour son fonctionnement.

Tout membre du Comité Directeur s’interdit d’utiliser le nom du comité régional, des Comités départementaux, de la Fédération ou leurs sigles à des fins autres que sportives, sauf représentation entrant dans le cadre de ses fonctions ou délégation spécifiquement accordée par le Comité Directeur ou le bureau.

TITRE IV CENSEURS aux COMPTES

Article 22 : Désignation des censeurs aux comptes

1/  L’assemblée générale ordinaire annuelle élit deux censeurs selon les mêmes modalités que l’élection au Comité Directeur.

2/ Les conditions de candidature et d’éligibilité des censeurs sont les mêmes que celles exigées pour les membres du Comité Directeur.

3/ Les deux censeurs en exercice ne peuvent appartenir à la même association. Nul ne peut être censeur s’il est membre du Comité Directeur ou si, ayant rempli les fonctions de membre du Comité Directeur, il est sorti de charge depuis moins de 23 mois au jour de son élection en qualité de censeur. Toute candidature présentée en violation des interdictions ci-dessus est considérée comme nulle: cette nullité est notifiée au candidat.

4/ L’élection des censeurs intervient l’année paire située entre deux années bissextiles. En cas de vacance d’un poste de censeur, l’assemblée générale suivante élit un remplaçant pour la durée restant à courir de son prédécesseur.

Article 23 : Rôle des censeurs aux comptes

1/  Dans les quinze jours précédant l’assemblée générale, les censeurs procèdent à un contrôle des comptes du comité régional .

2/ Les censeurs ont pour mission exclusive de vérifier la sincérité et l’exactitude des comptes du comité régional.

3/ Ils procèdent, exercice par exercice, et reçoivent à cet effet, préalablement à leur intervention, communication du bilan, ainsi que du compte de produits et charges. Ils peuvent prendre connaissance au siège du comité régional, sans déplacement des livres et des pièces justificatives des opérations comptables et financières et solliciter du ou des trésoriers toutes explications nécessaires.

4/ Ils présentent leurs observations et conclusions dans un rapport commun qu’ils adressent au Président du comité régional huit jours au moins avant la date à laquelle se réunira le Comité Directeur appelé à se prononcer sur les comptes vérifiés.

Dans le cas où les avis des deux censeurs ne seraient pas concordants, l’opinion de chacun est précisée dans le rapport commun.

5/ Les censeurs présentent leur rapport à l’assemblée générale.

TITRE V COMMISSIONS

Article 24 : Rôle

Les commissions sont des organes consultatifs placés sous l’autorité du Comité Directeur du comité régional

Elles sont chargées, à la demande de ce dernier, de préparer et d’examiner tous projets de leur compétence, de lui donner un avis motivé, et de rendre compte des missions qui leur sont éventuellement confiées.

Article 25 : Composition

Chaque commission est composée de huit membres au plus, dont au moins un membre du Comité Directeur  du comité régional, nommés par le Comité Directeur, pour la durée de son mandat et dans les six mois suivant le renouvellement de celui-ci.

Seuls les licenciés depuis un an au moins peuvent être membres des commissions.

Chaque commission est présidée, si possible, par un membre du Comité Directeur du comité régional, désigné par celui-ci

Le Comité Directeur du comité régional peut, en cours de mandat, procéder au remplacement du Président ou modifier la composition d’une commission.

Article 26 : Fonctionnement

Si elles le jugent utiles, les commissions élisent à leur première réunion un vice-Président et un secrétaire.

Le Président d’une commission peut, ponctuellement, et avec l’accord du bureau du comité régional faire appel à des personnalités qui, de part leur compétence particulière, sont susceptibles de faciliter les travaux de la commission.

Les Présidents des commissions rapportent régulièrement devant le Comité Directeur le compte-rendu de leur activité.

Article 27 : Commission formation

En conformité avec l’article 21 des statuts de la Fédération, il est institué au sein du comité régional une commission formation composée de 8 membres, dont le Président qui est le délégué régional formation.

Le délégué régional à la formation est un relais entre la commission nationale de formation (CNF) et sa Ligue régionale.

Il est souhaitable qu’il soit élu au Comité Directeur de ce comité régional et qu’il ait une qualification fédérale (moniteur ou instructeur).

Le rôle du délégué régional au niveau du comité régional consiste après consultation de la commission formation à :

  • communiquer, diffuser les informations, intervenir à la demande des structures;
  • recenser les besoins en cadres, en écoles de cyclotourisme ou en stages;
  • sensibiliser les dirigeants et les adhérents à la formation;
  • mettre en place des stages dans sa région ;
  • gérer le fichier des cadres : essentiellement les moniteurs, la gestion des animateurs, dirigeants et initiateurs d’un département pouvant être déléguée au responsable départemental chaque fois que possible;
  • mettre en place des actions en relation avec la commission jeunes.

Le délégué régional constitue et anime la commission régionale de formation composée des cadres fédéraux, des délégués départementaux. Cette commission régionale de formation se réunit au moins une fois par an et propose des actions à mener soit au niveau du comité régional, soit au niveau des départements. Le délégué régional peut à cette occasion, s’il le juge utile, demander la présence d’un membre de la commission nationale de formation.

Au niveau national, le délégué régional devra participer au séminaire annuel de la formation. Il peut prendre part aux travaux de la commission de la formation fédérale en s’intégrant à un groupe de travail.

Toutes les actions qu’il entreprend doivent se faire en accord et en parfaite harmonie avec le Président du comité régional et les Présidents de Comités départementaux.

Article 28 – Commission tourisme

En conformité avec l’article 22 des statuts de la Fédération, il est institué au sein du comité régional une commission tourisme composée de 7 membres dont le Président.

Cette commission assure au niveau régional la promotion du« tourisme à vélo» en favorisant une pratique accessible à tous basée sur le plaisir et la convivialité.

Elle contribue au développement des randonnées permanentes, des cyclo-découvertes, des séjours.

Elle participe à la mise en place des schémas d’itinéraires touristiques comprenant les vélo routes et voies vertes s’il y en a, en liaison avec les Comités départementaux du ressort du comité régional et avec le conseil régional et le Comité régional du tourisme.

Elle favorise l’idée du« sport santé» en intégrant le concept du tourisme à vélo.

TITRE VI DISPOSITIONS PROPRES AU COMITE REGIONAL

Article 29 – Trésorerie

Le comité régional peut réserver aux Comités Départementaux une quote-part des dotations qu’elle perçoit de la F.F.C.T. suivant les dispositions définies par le Comité Directeur du comité régional.

Article 30 – Challenge Régional du Centre

Son règlement est défini par le Comité Directeur du comité régional

Aucune manifestation ne sera organisée le jour du Challenge Régional du Centre

Une dérogation pourra être accordée aux organisations de Brevets dont l’itinéraire permet de participer à la Concentration Louis JEFFREDO.

Le Président du comité régional peut  se réserver le droit d’accorder une autorisation exceptionnelle.

Un cahier des charges est établi pour fixer les modalités d’organisation des randonnées comptant pour ce challenge.

 Article 31 – Évasion VTT

Un cahier des charges est établi pour fixer les modalités d’organisation des randonnées qui seront confiées a une Association ou à un Comité Départemental.

Le comité régional ne souhaite pas la concurrence d’autres randonnées VTT dans la Région le jour de ces manifestations.

 Article 32 – Critériums du Jeune Cyclotouriste (ROUTE et VTT)

Un cahier des charges est établi pour fixer les modalités d’organisation des finales régionales qui seront confiées à une Association ou à défaut à un Comité Départemental

Chaque Comité Départemental est chargé d’organiser en liaison avec la commission régionale des Critériums, une épreuve éliminatoire départementale des Critériums du Jeune Cyclotouriste (ROUTE et VTT) et de favoriser la préparation de ces Critériums à l’échelon local.

Les éliminatoires départementales des Critériums du Jeune Cyclotouriste précéderont d’au moins vingt jours les finales régionales

Les résultats des éliminatoires départementales devront parvenir au (à la) Président (e) du comité régional ou au (à la) responsable de la commission régionale des Critériums du comité régional quinze jours au moins avant le déroulement de ces finales régionales.

 Article 33 – Droits d’inscription

Les droits d’inscription ne dépasseront pas une somme préconisée chaque année par le Comité Directeur du comité régional avec différence des adhérents et des non-adhérents à la F.F.C.T. de deux euros minimum.

Des prestations particulières pourront justifier un prix plus élevé que celui proposé par le comité régional.

Le comité régional recommande des tarifs préférentiels pour les Jeunes et les Familles.

Il est souhaitable que les manifestations organisées dans le cadre de la journée du Cyclotourisme du sport pour tous et des brevets « Premier pas. Première randonnée. etc. », soient gratuites

Article 34 – Calendrier Régional

Après validation par le comité départemental des manifestations de cyclotourisme saisies par les clubs au calendrier fédéral, la validation régionale est effectuée par un membre élu du comité régional affecté à cette tâche.

Le comité régional désigne par ses membres élus un responsable de la validation régionale. Le responsable régional de validation a pour rôle de vérifier d’une part , la conformité de la manifestation par rapport à la charte fédérale des manifestations, et d’autre part par rapport aux contraintes spécifiques du calendrier régional.

Le calendrier régional (extraction du national) est mis à disposition de tous sur le site internet du comité régional.

Article 35 – Commission de médiation

Elle contribue à résoudre les différents problèmes qui peuvent se produire entre les licenciés et entre les structures et les licenciés.

Elle ne prend aucune décision, elle favorise simplement la conciliation et prend note des différentes décisions prises par les intéressés.

Toutes les réunions de la Commission de Médiation font l’objet d’un procès-verbal, signé par le Président(e) et le Secrétaire de séance, et adressé au Président(e) du comité régional.

Les membres de la Commission, un par département du périmètre régional, sont désignés par le Comité Directeur de chaque département.

Les membres de cette Commission ne doivent pas être des élus des Comités Départementaux.

  • Le Comité Directeur du comité régional saisit la Commission de Médiation soit de sa propre initiative, soit sur demande d’un licencié, soit sur demande du Comité Directeur d’une association ou d’un Comité Départemental.

Dans le cas de demande d’un licencié, d’une association, ou d’un Comité départemental, le Comité Directeur saisit la Commission de médiation dans les deux mois qui suivent la réception de la demande.

Si le Comité Directeur décide de ne pas donner suite à une demande, sa décision motivée doit être notifiée sous quinzaine au demandeur.

  • Le Président(e) de la Commission, membre du Comité Directeur du comité régional, nommé par ce dernier désigne une date un lieu pour rencontrer le(s) demandeur(s).

Il procède, aidé des membres de la Commission, aux confrontations qu’il juge nécessaires à l’apaisement de la situation.

A défaut de conciliation, la Commission se déclare incompétente pour régler le problème, et engage le(s) demandeur(s) à s’adresser à une structure nationale compétente.

Article 36 – Correspondant des associations

Le secrétariat du comité régional a une mission de surveillance de la mise à jour des données et coordonnées des clubs déclarées sur le site fédéral par les clubs.

Cette mission essentielle pour la communication montante et descendante entre les clubs et les structures fédérales (comités départemental, régional et fédéral) sera assurée en parfaite coordination avec les comités départementaux de la région.

Modifications apportées lors de l’assemblée générale extraordinaire du 20 novembre 2016 à Vatan (Indre)

      Nouvelle appellation : Comité Régional Centre-Val de Loire de la Fédération Française de Cyclotourisme

Le règlement intérieur est applicable dès son adoption par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 20 novembre 2016 à Vatan (36)

Le président                                                                              La secrétaire

Claude ROUZIER                                                                     Stéphanie BARNAULT

 

 

COMITE REGIONAL CENTRE-VAL DE LOIRE DE LA FEDERATION FRANCAISE DE CYCLOTOURISME

 

 

 

 

 

 

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