Commission nationale Assurances

Note d’information à destinations des clubs.

Ci-joint dessous plusieurs informations concernant l’ assurance fédérale à destination des clubs.

1. Guides assurance club et licencié 2023.
2. Tarifs 2023.
3. Importance de la formule Grand Braquet.
4. Assurance annulation des manifestations sportives.
5. Identification des « Bénéficiaires effectifs »
6. Accueil de réfugiés ukrainiens dans nos clubs affiliés.
7. Articles dans la revue Cyclotourisme d’octobre et novembre 2022
8. Participation de non licenciés à des séjours clubs.

La Commission nationale assurances est à l’entière disposition des comités départementaux et régionaux pour l’organisation de journées d’information sur l’assurance fédérale. Ces journées peuvent être couplées avec une intervention de la Commission nationale Sécurité.

N’hésitez pas à nous solliciter pour l’organisation de ce type de déplacement qui est pertinent hors saison et dont les retours des participants des dernières éditions sont très positifs.
Veuillez recevoir, Mesdames, Messieurs, nos meilleures salutations sportives.

1. Guides assurance club et licencié 2023

Ces guides seront disponibles sous peu. Ils reprennent les principales dispositions de notre contrat d’assurance. Leur lecture par tous est importante afin de bien comprendre l’étendue et les limites de
notre couverture d’assurance.
Afin de préparer au mieux les campagnes de renouvellement des licences lors des assemblées générales de clubs, il nous a été demandé que ces documents soient disponibles à la mi-octobre. Ce
planning est très difficile à tenir car :

          – Nous essayons régulièrement, en relation avec l’assureur fédéral, d’améliorer leur rédaction. Ces documents étant très importants, ils demandent une attention et une relecture très attentive.

          – Certaines informations ne sont pas toujours en notre possession à la mi-octobre (comme les tarifs définitifs de certaines options pour l’année suivante, par exemple).
Nous essayerons néanmoins de faire en sorte qu’ils soient disponibles le plus tôt possible à l’avenir.

2. Tarifs 2023

Si les tarifs assurance ont effectivement augmenté en 2022, les négociations menées lors de l’appel d’offres 2022-2025 ont permis notamment le maintien du tarif 2022 en 2023. Dans le contexte
inflationniste actuel, nous pouvons nous satisfaire du fait que les tarifs des formules Mini, Petit et Grand Braquet n’augmentent pas en 2023.

Pour 2024 et 2025, rien ne peut être garanti à ce jour quant à une potentielle augmentation, qui plus est dans le contexte inflationniste et incertain actuel. Nous rappelons que le coût de notre assurance
dépend en grande partie du montant des sinistres payés. Plus nous serons prudents à vélo, moins il y aura d’accidents et de sinistres, et plus le coût de notre assurance sera limité.

3. Importance de la formule Grand Braquet

Il est rappelé l’importance de la formule Grand Braquet qui permet, entre autres, de couvrir les dommages au vélo (vol exclu) jusqu’à 1 500 €. Cela permet d’éviter d’avoir à mettre en cause la responsabilité de
l’auteur de l’accident (qui peut être un camarade de club ou un automobiliste non identifié ou non assuré).

La formule Grand Braquet coûte 72 € par an, cela représente 6 € par mois !
Pour les vélos d’une valeur supérieure à 1 500 € et la couverture du vol, une option supplémentaire peut être souscrite par les licenciés à condition d’avoir choisi la formule Grand Braquet (voir Guide assurance
licenciés).

4. Assurance annulation des manifestations sportives

Certains organisateurs nous ont contacté afin de mettre en place une garantie annulation des manifestations sportives en cas, notamment, d’interdiction des autorités. Cela fait suite à des arrêtés
préfectoraux lors de canicules, événements naturels ou feux de forêts de grande ampleur.

Ce point a été abordé avec notre assureur fédéral qui nous indique que :       

– Si une couverture d’assurance était mise en place, il faudrait que les organisateurs la souscrivent au moins un an à l’avance afin que ce soit assurable (il faut que le risque soit suffisamment aléatoire pour pouvoir être couvert).

          – Compte tenu de l’augmentation de la fréquence et de l’intensité des événements naturels, le coût d’une telle garantie risque d’être de plus en plus important à l’avenir et notamment dans certaines zones géographiques particulièrement touchées. Ce risque, devenu tellement fréquent, pourrait se révéler inassurable.

L’assurance n’étant pas la réponse à tout, nous proposons les solutions suivantes :

          – Les organisateurs doivent négocier, autant que faire se peut, leurs contrats avec leurs prestataires (hôteliers, restaurateurs, réservations de salles, de matériel…) afin de trouver des clauses de sortie
sans pénalité en cas d’annulation de la manifestation (ou avec pénalités réduites).

          – Pour les manifestations avec inscription et paiement préalables, prévoir clairement dans le règlement de la manifestation le remboursement de l’inscription au participant mais avec retenue destinée à couvrir les pertes engendrées par l’annulation.

          – Pour les manifestations sans inscription préalable (type « rallye du dimanche matin »), les denrées alimentaires achetées doivent pouvoir être revendues entre clubs d’un même département ou d’une même région.

5. Identification des « Bénéficiaires effectifs »

Certains clubs ont pu recevoir des demandes d’Allianz (assureur uniquement de certaines options du contrat fédéral) concernant les « bénéficiaires effectifs » de l’association.

Seules les associations enregistrées au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) ainsi que les Fondations et Fonds de dotation doivent déclarer leurs bénéficiaires effectifs auprès du Greffe. Ainsi,
de nombreuses associations, dont les associations sportives, ne sont pas tenues par cette obligation. C’est le cas de nos clubs affiliés et de nos comités.

Cependant de nombreux professionnels, dont les professionnels du secteur de l’assurance, concernés par la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (article L561-2 du Code
monétaire et financier) sont tenus d’obtenir et de conserver les informations concernant le « bénéficiaire effectif » y compris pour les associations non soumises à l’obligation de déclaration auprès du Greffe.

Dans le cas de nos clubs affiliés et de nos comités, le « bénéficiaire effectif » est le représentant de l’association, c’est-à-dire son président (ou présidente). Aussi, dans le cadre des relations avec le Cabinet
Amplitude Assurance (Gomis & Garrigues) pour la souscription d’un contrat spécifique ou d’un avenant, il pourra être amené à demander aux clubs et aux comités de leurfaire cette déclaration via un formulaire
qui sera transmis à cette occasion. Cela ne concerne que les options du contrat fédéral, toujours souscrites chez Allianz, ainsi que tout contrat spécifique souscrit hors contrat fédéral. Les garanties souscrites dans le cadre de notre contrat principal avec notre assureur AXA ne sont pas concernées.

6. Accueil de réfugiés ukrainiens dans nos clubs affiliés

Certains clubs nous ont sollicité pour savoir s’il était possible pour des réfugiés ukrainiens de prendre une licence FFCT. C’est bien évidemment possible. Ces personnes bénéficient du dispositif PUMa (Protection
Universelle Maladie, anciennement « CMU de base ») et CSS (Complémentaire Santé Solidaire, anciennement « CMU-C »). Dès leur arrivée en France ils peuvent faire une demande de couverture médicale.

Quelques précisions cependant :

       – Notre contrat fédéral prévoit une sous-limite de 3 000 € pour les frais de soins en complément des prestations de la Sécurité sociale et de la complémentaire santé individuelle. Cela peut s’avérer insuffisant en cas d’accident grave si la complémentaire santé rembourse peu.

       – Les éventuelles indemnités (notamment individuelle accident et frais médicaux) en cas de sinistre ne peuvent être versées en euro, que sur un compte bancaire ouvert en France, au nom du réfugié.

       – Les prestations complémentaires en cas de soins médicaux sont calculées sur la base des tarifs français fixés par la Sécurité sociale.

– Le rapatriement du licencié ne peut avoir lieu qu’en France (formules Petit et Grand Braquet).

S’il ne s’agit que de sorties d’initiation, il est possible pour le club de ne prendre que l’option A du contrat fédéral, mais le nombre de sorties par personne sera limité comme pour l’accueil des nouveaux adhérents
français.

7. Articles dans la revue Cyclotourisme d’octobre et novembre 2022

Deux articles sont parus dans la revue Cyclotourisme :

        – L’un dans celle d’octobre 2022 concernant les demandes d’évolution que nous recevons et notamment celle d’une mise en place d’une « assistance panne VAE ». L’article explique pourquoi
c’est impossible à ce jour.

– L’autre concernant les idées reçues sur la garantie Responsabilité Civile de la multirisques habitation et l’assurance fédérale. Cet article doit pouvoir être utilisé par les clubs et comités qui
sont confrontés à des participants qui refusent de prendre une licence, pensant, à tort, être couverts par leur assurance personnelle.

8. Participation de non licenciés à des séjours clubs

Nous sommes fréquemment sollicités sur ce sujet par des clubs qui organisent des séjours pour leurs adhérents licenciés en y invitant, notamment, des conjoints (ou autres participants) non licenciés. Il est
rappelé que :

        – Tous les participants doivent être couverts par le club, via la licence fédérale, en Responsabilité Civile (Obligation du Code du sport). La multirisque habitation personnelle ne permet pas de
répondre à l’obligation d’assurance du club.

        – Les clubs n’étant pas des opérateurs professionnels de tourisme, la réglementation leur impose de ne proposer des séjours qu’à leurs adhérents licenciés.

Nicolas EDUIN

Président de la Commission nationale Assurances