Chaque année, près de 100 000 vélos sont retrouvés et seulement 7 % d’entre eux sont restitués à leurs propriétaires, faute d’identification possible. Pour dissuader les voleurs et simplifier la restitution des cycles, le marquage de tous les vélos neufs vendus en France est obligatoire depuis le 1er janvier 2021. Cette mesure a également été étendue aux vélos d’occasion vendus par des commerçants depuis le 1er juillet 2021.

L’Association de Promotion et d’Identification des Cycles et de la mobilité active (APIC) a été désignée pour gérer de manière exclusive le Fichier National des Cycles Identifiés (FNUCI). Cette base de données centralise tous les identifiants uniques provenant des différents opérateurs d’identification agréés. L’objectif du FNUCI ? Être en mesure de contacter le plus rapidement possible le propriétaire d’un vélo retrouvé pour pouvoir le lui restituer.

Qu’est-ce qu’un opérateur d’identification agréé ?

L’opérateur d’identification joue le rôle d’intermédiaire entre le commerçant et le FNUCI. Après avis de l’APIC, ces fournisseurs de solution d’identification et d’enregistrement sont agréés par l’État.

C’est le commerçant qui choisit l’opérateur d’identification des cycles dont il propose les services. Il prend en compte les différents procédés d’identification proposés (étiquette adhésive, micro percussion ou encapsulage), dont les utilisations diffèrent selon les types de vélo.

L’ensemble des solutions proposées sont conformes au décret qui indique la permanence et l’inaltérabilité du procédé. Tous les dispositifs ont été validés par l’APIC et testés selon un cahier des charges précis et identique à l’ensemble des solutions de marquage.

Liste des opérateurs d’identification agréés :

  • Auvray Security
  • Bycicode
  • Decathlon
  • Manufacture Française du Cycle (MFC)
  • Paravol
  • Recobike
  • Starway

Comment identifier son vélo ?

J’envisage d’acheter un vélo, comment l’identifier ?

  • Lors de la vente du vélo, le commerçant appose sur le cadre un numéro d’identification composé de 10 caractères alphanumériques.
  • Il recueille les données obligatoires du propriétaire (nom, prénom, numéro de téléphone et e-mail) afin de procéder à l’inscription dans la base de données de l’opérateur d’identification.
  • Il place le vélo sous le statut « En service ».
  • Le propriétaire reçoit un mail indiquant son identifiant et son mot de passe pour se connecter à son espace personnel. Il pourra alors modifier ses coordonnées et le statut de son vélo :
    • « En service » s’il utilise son vélo ;
    • « Volé, perdu » s’il ne le retrouve plus ;
    • « Hors d’usage, détruit » s’il le place en déchèterie ou le renvoie pour un échange ;
    • « En vente » s’il décide de placer son cycle en vente.

J’ai acheté mon vélo avant 2021, dois-je le faire identifier ?

L’obligation de marquage ne s’applique pas aux particuliers. Ainsi, l’identification des vélos mis en circulation avant le 1er janvier 2021 n’est pas obligatoire, bien que vivement conseillée. En effet, elle permet une restitution plus rapide si votre vélo est retrouvé.

Pour procéder à une identification, il vous suffit de vous rendre chez un commerçant en charge de la vente de cycles neufs ou d’occasion. Le service coûte entre 10 et 30 €, selon les opérateurs d’identification.

Seul un professionnel peut enregistrer un cycle, et uniquement dans la base de données d’un opérateur d’identification agréé.

Une restitution plus rapide des vélos retrouvés

En scannant le QR code du numéro d’application sur le cadre du vélo avec l’application « In Verify » (disponible sur Google Play Store) ou en entrant manuellement l’identifiant sur le site de l’APIC, il est possible de connaître le statut du vélo retrouvé.

Si le statut indique que le vélo est perdu ou a été volé, vous pouvez contacter les forces de l’ordre les plus proches afin que le vélo soit restitué à son propriétaire. Seules les forces de contrôle assermentées, telles que définies dans le décret, peuvent avoir accès aux informations personnelles des propriétaires, dans le but de leur restituer directement le vélo retrouvé.

https://www.interieur.gouv.fr/actualites/actu-du-ministere/comment-fonctionne-lobligation-du-marquage-des-velos

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