Manifestations

Pour organiser une manifestation ouverte au public, les règles administratives exigent la fourniture de documents pour les randonnées à vélo route, à vtt, gravel, rencontres, randonnées pédestres.

Déclarations CERFA pour les manifestations organisées sur la voie publique
Déclarations ONF pour les manifestations organisées dans les forêts gérées par l’ONF
Déclaration NATURA 2000 et Espaces Naturels pour les manifestations les traversant ou les longeant

L’installation d’un point de convivialité aux abords d’une voie publique et/ou sur un terrain privé nécessitent des déclarations à la mairie concernée et les autorisations écrites des éventuels propriétaires.

Conseils aux organisateurs de manifestations

IMPORTANT

Mention obligatoire à mettre sur les bulletins d’inscriptions aux manifestations :

Sur chaque bulletin d’inscription à une manifestation doit figurer la phrase :

J’atteste sur l’honneur que je suis en condition physique suffisante pour effectuer le parcours que j’ai choisi (couvre l’organisateur par rapport à la non présentation d’un certificat médical) et avoir pris connaissance des difficultés du parcours que j’ai choisi (couvre l’organisateur par rapport à une licence balade qui ferait un autre parcours que côté vert ou bleu) et des consignes de sécurité. (couvre l’organisateur des vélos non conformes au code de la route, non-respect du code de la route en général et du débridage des VAE)

Cette information doit être relayée par la pose d’une affiche dans la salle pour informer les licenciés qui s’inscrivent par le PSGI (sans bulletin d’inscription)

Convention nationale relative à la pratique du Cyclotourisme (dont le VTT de randonnée) dans les forêts domaniales gérées par l’ONF : ce document de 20 pages au format pdf est téléchargeable dans l’espace fédéral : (espace structures) > (Gestion documentaire) > PUBLICATION OFFICIELLES > CONVENTIONS > CONVENTION_FFCT_ONF.PDF Un formulaire au format pdf de demande d’autorisation ONF est disponible dans l’espace fédéral 🙁espace structures) > (Gestion documentaire) > ORGANISATION DE MANIFESTATIONS SPORTIVES SUR LA VOIE PUBLIQUE > DECLARATION_OBF.PDF Note importante > ATTENTION : les liens ne fonctionnent qu’après s’être connecté à l’espace fédéral.

Le réseau des Conservatoires d’espaces naturels intervient dans la gestion de 160 455 hectares répartis sur 3 108 sites en France. Pour en savoir davantage, consulter le site Conservatoires d’espaces naturels.

Le Conservatoire d’espaces naturels Centre-Val de Loire préserve actuellement un réseau de près de 120 sites couvrant près de 3 500 hectares de milieux naturels variés (forêts alluviales, prairies, pelouses sèches, marais, étangs, grottes à chauves-souris…) sur toute la région et ses six départements. Pour en savoir davanatge, consulter le site Conservatoire d’espaces naturels Centre-Val de Loire; Pour connaître les sites en région Centre-Val de Loire, consulter la liste Les espaces naturels préservés.

Outils fondamentaux de la politique européenne de préservation de la biodiversité, les sites Natura 2000 visent une meilleure prise en compte des enjeux de biodiversité dans les activités humaines. Ces sites sont désignés pour protéger un certain nombre d’habitats et d’espèces représentatifs de la biodiversité européenne. La liste précise de ces habitats et espèces est annexée à la directive européenne oiseaux et à la directive européenne habitats-faune-flore. Pour en savoir davantage : Qu’est-ce que Natura 2000 ? La région Centre-Val de Loire est très concernée par cette directive puisque, par exemple, le plus grand site français Natura 2000 constitué des 346 000 hectares concernant 96 communes sur 3 départements.est entièrement situé dans la région. Il s’agit de la Sologne. Pour en savoir davantage : Découvrir le site Natura 2000 Sologne Un formulaire nommé Fiche d’évaluation d’incidences Natura 2000 pour l’organisation d’une manifestation de cyclotourisme est disponible dans l’espace fédéral:(espace structures) > (Gestion documentaire) > ORGANISATION DE MANIFESTATIONS SPORTIVES SUR LA VOIE PUBLIQUE > FICHE INCIDENCE NATURA 2000.PDF

Les déclarations CERFA sont à remplir pour toutes manifestations sportives de plus de 100 participants organisées sur la voie publique ou ouverte à la circulation publique ne comprenant pas la participation de véhicule terrestres à moteur. Le CERFA 15826-01 est à utiliser pour les manifestations de cyclotourisme (Vélo ou VTT). Le CERFA 15825-01 est à utiliser pour les manifestations de marche. En cas d’organisation d’une manifestation de cyclotourisme ET de marche, il y a lieu de remplir deux déclarations distinctes.